Concernant le livre 1, les modifications portent sur les mesures de sécurité pour les installations domestiques, par exemple la définition d’une installation domestique, les schémas, plans et documents, la protection contre les chocs électriques par contacts indirects, les dispositions dérogatoires des installations existantes, … Dorénavant, le livre 1 considère les parties communes d’un ensemble résidentiel (couloirs, cages d’escalier, …) comme des installations non domestiques, moyennant l’application de certaines mesures de sécurité des installations domestiques. D’autres modifications du livre 1 concernent l’écriture de certains textes et termes.
Concernant les livres 2 et 3, les modifications portent principalement sur l’écriture de certains textes et termes.
Ces adaptations ont été publiées dans le moniteur belge. Elles seront d’application à partir du 01/06/2023.
Les livres 1, 2 et 3 adaptés ainsi qu’une liste des modifications sont disponibles sur le site web du SPF Economie.