Pour un versement en capital :
- une cotisation ONSS de 3,55 % (sur le capital total et les participations aux bénéfices),
- une cotisation de solidarité qui varie de 0 % à 2 % en fonction du montant du capital retraite,
- un précompte professionnel (16,5 % ou 10 %*) à l’impôt des personnes physiques après déduction de la cotisation ONSS et de la cotisation de solidarité,
- la participation aux bénéfices n’est pas imposée dans l’impôt sur les personnes physiques.
Pour la déclaration de l’impôt des personnes physiques, vous recevrez une fiche fiscale 281.11 l’année suivant le versement de la pension complémentaire. Selon votre commune de résidence, une taxe communale minime supplémentaire sera également due.
(*) Le taux réduit de 10 % s’applique uniquement si vous avez travaillé sans interruption les 3 dernières années avant votre départ à la retraite et êtes donc resté en activité jusqu’à l’âge légal de la pension de 65 ans.
Environ 20 % du capital pension sont donc déduits.
Si le capital décès est versé au conjoint/à la conjointe ou à un enfant de moins de 21 ans, aucun droit de succession ne doit être payé.