Formation de base en sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté royal

Cet arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées au travail en toute sécurité sur un chantier temporaire ou mobile.
La formation de base en sécurité ambitionnée s'applique à toutes les personnes effectuant des travaux sur un chantier en vue de la réalisation de l'ouvrage.

La formation de base en sécurité doit donc être suivie non seulement par les travailleurs d’une entreprise mais aussi par :

• les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur un chantier,
• les indépendants qui effectuent des travaux sur un chantier.

Objectifs et organisation de la formation de base en sécurité

La formation de base en sécurité a une durée totale d'au moins huit heures et vise à sensibiliser les personnes effectuant des travaux sur un chantier aux risques qui peuvent être présents sur un chantier temporaire ou mobile, que ces risques résultent de leurs propres activités ou des activités d'autres entrepreneurs qui sont ou seront présents sur le chantier. Les objectifs de la formation sont entre autres les suivants :

• une connaissance de base des rôles et des tâches des acteurs impliqués dans les chantiers temporaires ou mobiles,
• une connaissance de base des principes généraux de prévention,
• une connaissance des mesures de prévention appropriées,
• comprendre et appliquer un comportement sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile.

La formation de base en sécurité ambitionnée est dispensée par des organismes qui appliquent un système d'assurance qualité leur permettant de démontrer que la formation qu'ils dispensent répond aux objectifs de la législation.

Cette formation doit être suivie par les personnes concernées avant qu'elles ne commencent à travailler sur un chantier temporaire ou mobile. Si cela n'est pas possible, par exemple parce que l'organisation pratique de la formation n'est pas réalisable, la formation doit être suivie dans un délai d'un mois après le début du travail.

Présomption de connaissance acquise

Les personnes qui effectuent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile sont supposées disposer des connaissances prévues dans la formation de base en sécurité si l'une des conditions suivantes est remplie :

• elles possèdent une attestation suite à la participation à la formation de base en sécurité ambitionnée,
• elles disposent d'une attestation prouvant qu'elles ont acquis les connaissances ambitionnées dans la formation de base en sécurité en suivant une autre formation équivalente (par exemple, un certificat de base VCA), 
• elles peuvent démontrer qu'elles ont acquis au moins cinq ans d'expérience au cours des dix dernières années en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.

Les indépendants, les employeurs peuvent donc également invoquer cette présomption.

Cette formation de base en sécurité doit être répétée à intervalles réguliers, à moins qu'il ne puisse être démontré que les connaissances des personnes à former sont maintenues à jour par une formation et une information régulières ou continues et par l'expérience pratique.

Entrée en vigueur du présent AR

La législation sur la formation de base en sécurité est entrée en vigueur le 15 avril 2023.

Néanmoins, il est prévu que la formation de base en sécurité soit mise en œuvre par étapes, afin que toutes les personnes visées par la nouvelle législation puissent effectivement suivre cette formation en temps utile.
Les personnes qui n'ont jamais travaillé sur un chantier de construction devraient d'abord pouvoir suivre cette formation de base en sécurité et acquérir les connaissances nécessaires.

Les personnes qui travaillaient déjà sur un chantier avant le 15 avril 2023 doivent pouvoir suivre cette formation de base en sécurité dans un deuxième temps. Elles disposent d'une période d'un an pour acquérir les connaissances nécessaires. Ce délai prend fin le 15 avril 2024.

Régime pour les entrepreneurs étrangers

Les entrepreneurs établis dans un autre État membre de l'Union européenne ne sont pas tenus de suivre une formation de base en sécurité pour autant qu'ils peuvent démontrer que des conditions comparables de formation de base en sécurité et santé au travail sur des chantiers temporaires ou mobiles établies dans un autre État membre de l'Union européenne sont remplies. Cela s'applique à la fois à ces entrepreneurs, même lorsqu'ils travaillent sur un chantier en tant qu'employeurs ou travailleurs indépendants, et à leurs travailleurs.

Les chantiers temporaires et mobiles sont des lieux où sont réalisés des travaux de génie civil, cela comprend donc l'installation de câbles électriques, de canalisation de gaz et les interventions sur ces canalisations, précédées de nouvelles constructions, de travaux de rénovation, de transformation, de réparation, etc. Cela ne comprend pas le montage des installations de production, de transformation, de transport et de traitement ni les interventions sur ces installations.