Règlementation
Les règlementations européennes visent à assurer la libre circulation des biens dans l’Union européenne. Elles s’appliquent donc uniquement aux produits et à leurs performances.
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s'applique ainsi que leur modification par AR du 3-5-23. La première version de cette règlementation, qui date de 1981, n'était plus claire et rendait plus difficile une réglementation supplémentaire pour l'installation de nouvelles technologies. Certains changements et améliorations introduits aujourd’hui influencent également la conception et la réalisation des installations d’éclairage.
Qu'elles soient européennes, nationales ou régionales, les règlementations font souvent référence aux normes. Mais elles peuvent également contenir des prescriptions plus contraignantes.
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RGIE
Les arrêtés royaux complétant ou améliorant les articles, les arrêtés ministériels d'application et les notes explicatives aux organismes agréés ont progressivement rendu le contenu de l'ancien RGIE très complexe et peu clair.
L'un des principaux objectifs de la révision était donc d'améliorer la clarté du RGIE, notamment en alignant sa structure sur la norme internationale CEI60364. Les différents groupes de travail ont également profité de la révision pour corriger des erreurs, éliminer les éléments ambigus et les conflits avec d'autres réglementations. Le nouveau règlement est depuis le 1/6/20 divisé en 3 livres.
Il n'y a plus d'articles mais des Parties, Chapitres, Sections et Sous-sections. Un tableau de corrélation est également disponible qui montre la relation entre les articles de l'ancien et les sous-sections du nouveau RGIE. Par rapport aux installations existantes, des dispositions dérogatoires ont été incluses dans la partie 8 de chaque livre du nouveau RGIE. Les changements les plus importants du nouveau RGIE liés à l’éclairage concernent :
- Intégration d'installations très basse tension
- Éclairage fixe dans les zones de service électrique
- Nouvelle définition de la serrure de sécurité
- Protections contre l'incendie
- Réaction au feu des conducteurs et câbles isolés selon la norme harmonisée NBN EN 50575
- Réaction au feu des conducteurs et câbles isolés selon la norme harmonisée NBN EN 50575
Installations très basse tension (TBT)
Toute installation en très basse tension (auparavant en basse tension de 50 VAC ou 120 VDC, désormais à partir de 0 V) doit désormais être soumise à un contrôle de conformité à la réglementation du RGIE. Par exemple, une installation d'éclairage très basse tension avec LED (Éclairage Connecté - Power Over Ethernet) doit désormais être inspectée par un organisme agréé avant sa mise en service. Les manquements dans les installations très basse tension peuvent désormais être inclus dans le rapport de visite d'inspection.
Éclairage fixe dans les zones de service électrique
L'ancien RGIE contenait des règlementations concernant l'éclairement minimum dans les zones de service électrique. Afin d'éviter des conflits avec d'autres législations telles que le Code du bien-être au travail (faisant référence à la norme EN 12464-1), les valeurs indicatives pour l'éclairement minimum n'ont plus été précisées dans la nouveau RGIE.
Définition de la serrure de sécurité
Dans les lieux ordinaires accessibles au public, les portes des enceintes (lorsqu'aucune protection intérieure n'est prévue) et les entrées des locaux de service électrique doivent être munies d'une serrure de sécurité. Une serrure pouvant être ouverte avec une clé universelle (serrure à double panneton, serrure triangulaire, serrure carrée, etc.) ou un simple outil (pince, tournevis, etc.) n'est pas une serrure de sécurité selon le nouveau RGIE. Cela s'applique également aux poteaux d'éclairage dans les espaces publics.
Protection contre l'incendie
La révision des protections contre l'incendie porte notamment sur de nouvelles classes de réaction au feu des conducteurs et câbles isolés conformes aux dispositions du CPR (Construction Product Règlement). Concernant les installations devant rester en service en cas d'urgence, une distinction est faite entre les installations de sécurité et les installations critiques.
Les classes de réaction au feu des câbles ont été adaptées pour être conformes à la réglementation européenne CPR. Les câbles pour installations enfichables y sont également soumis. La Belgique a intégré les nouvelles classes européennes (Eca, Cca, a1 et s1) pour ses conducteurs et câbles dans le RGIE. Par exemple, le câble Eca remplace l'ancienne classe F1 (résistance au feu primaire, conducteur isolé ou simple pose). Seuls les conducteurs et câbles des nouvelles classes européennes peuvent être installés dans les bâtiments ou les ouvrages d'infrastructure, à l'exception de leur utilisation dans des processus industriels.
Pour remplacer les installations vitales, il existe deux types d'installations dans le nouveau RGIE qui doivent garantir le maintien du fonctionnement en cas d'urgence : les installations de sécurité et les installations critiques. Les installations de sécurité, comme par exemple l'éclairage de sécurité, visent à garantir la sécurité des personnes en cas d'urgence (fonction analogue aux installations vitales de l'ancien RGIE). Les installations critiques sont des installations dont le maintien de fonction est requis pour d'autres raisons.