L’arrêté royal du 6 octobre 2025 a été publié le 29 octobre 2025 au Moniteur belge. Cet arrêté est d'application à partir du 1er avril 2026.
Un erratum de l’arrêté royal du 6 octobre 2025 a été également publié le 5 novembre 2025 au Moniteur belge. Cet erratum corrige uniquement la mise en page de la publication des articles 3 et 23 de cet arrêté royal dans le Moniteur belge, telle que prévue dans l’acte original. Aucun changement n’a été apporté sur le contenu de cet arrêté royal.
Actuellement, le règlement général sur les installations électriques (RGIE) est principalement orienté vers les installations électriques en courant alternatif.
Vu la présence croissante des systèmes en courant continu dans les installations électriques à basse tension et à très basse tension (batteries d’accumulateurs, panneaux photovoltaïques, …), des modifications ont été apportées au livre 1 du RGIE et portent sur :
- L’ajout des schémas mis à la terre en courant continu (TN, TT et IT) qui déterminent les caractéristiques des installations électriques :
- définition de ces schémas,
- mesures de protection actives contre les chocs électriques par
contact indirect pour ces schémas. - La prise en compte de l’impact de l’ajout des schémas mis à la terre en courant continu sur les prescriptions du livre 1 (définitions générales, autres mesures de protection, choix et utilisation du matériel électrique…).
- L’intégration de la nouvelle terminologie des modifications et la vérification rédactionnelle des parties existantes qui ont été examinées à la lumière des modifications. Ceci figure également dans le livre 2.
Le rapport au Roi accompagnant l’arrêté royal du 6 octobre 2025 fournit les explications sur le contenu de ces modifications.